Le droit civil hollandais a beaucoup en commun avec le droit civil français. Le Code Civil actuel (le “NBW”, la nouvelle code civile’) est une version modernisée de l’ancien Code Civil de 1838, qui à son tour remonte au Code Napoléon introduit aux Pays-Bas au cours de la Période Française. Les juristes considèrent les Pays-Bas, juridiquement, comme un pays de ‘droit roumain’, avec la France, la Belgique et le Luxembourg. Néanmoins, la loi néerlandaise a un certain nombre de caractéristiques différentes vis à vis la France. Dans mon blog je vais discuter régulièrement des elements du droit néerlandais et essayer de les expliquer d’un point de vue français.
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La valeur de contrats oraux
Une différence frappante avec le droit français est que la formulation orale de contrats en droit néerlandais, a la meme valeur juridique comme des contrats écrits. Il ya d’innombrables exemples de procedures dans lesquelles des dommages ont été attribués aux créanciers a base des accords verbaux. Aujourd’hui, il est aussi la pratique commune néerlandaise de concluire les contrats écrits. Néanmoins, il est important de se rappeler que les conventions orales peuvent également etre valides devant un tribunal. Dans la pratique, souvent un contrat écrit est signé, mais pas par toutes les parties, ou il y a des différentes versions. Parfois, les contrats sont conclus par e-mail. Pour éviter les mauvaises surprises, il est important de rappeler que, des accords de droit néerlandais peuvent également être considerees valables, meme si elles ne sont pas ecrits.Peter Bruns, avocat
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